Permis de construire n° 03503325W0008 à Bourg-des-Comptes pour 82 m² de locaux, La Butaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 03503325W0008
Demandeur
SCEA HOUGUET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503325W0008 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé La Butaine. Le dossier a été déposé par SCEA HOUGUET FRERES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 878 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Butaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 670 m² à 2 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 752 m² |
| Total | 2 670 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 670 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 752 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA HOUGUET FRERES, dont l'adresse déclarée est à Bourg-des-Comptes. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA HOUGUET FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317000347
- SIRET
- 31700034700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Autres dossiers de SCEA HOUGUET FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503325W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 38 à Bourg-des-Comptes (35890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Butaine à Bourg-des-Comptes (35890)
L’autre dossier recensé sur la voie La Butaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.