Permis de construire n° 03503325W0006 à Bourg-des-Comptes pour 639 m² de locaux, 8 La Herdrouais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 03503325W0006
Demandeur
PELTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 La Herdrouais, le permis de construire n° 03503325W0006 a été délivré le 29 avril 2025 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). PELTIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO30, ZO24. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-des-Comptes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
16/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Herdrouais
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 019 m² |
| Total | 380 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 380 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444948129
- SIRET
- 44494812900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503325W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |