Permis de construire n° 03503325W0006 à Bourg-des-Comptes pour 639 m² de locaux, 8 La Herdrouais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 03503325W0006
Demandeur
PELTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503325W0006 a été délivré le 29 avril 2025 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 8 La Herdrouais. PELTIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 454 m², le programme représente 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 30, ZO 24. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
16/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Herdrouais
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 639 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 380 m² à 1 019 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 019 m² |
| Total | 380 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 380 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PELTIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bourg-des-Comptes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
PELTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444948129
- SIRET
- 44494812900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503325W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |