Permis de construire n° 03503316W0012 à Bourg-des-Comptes pour 292 m² de locaux, La Butaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 03503316W0012
Demandeur
SCEA HOUGUET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503316W0012, délivré le 28 juin 2016 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Butaine. SCEA HOUGUET FRERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 35, ZO 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Butaine, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 292 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 840 m² à 3 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 840 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 132 m² |
| Total | 2 840 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 840 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 132 m² |
| Total locaux | 2 840 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA HOUGUET FRERES, dont l'adresse déclarée est à Bourg-des-Comptes. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA HOUGUET FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317000347
- SIRET
- 31700034700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Autres dossiers de SCEA HOUGUET FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503316W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZO 35, ZO 38 à Bourg-des-Comptes (35890)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Butaine à Bourg-des-Comptes (35890)
L’autre dossier recensé sur la voie La Butaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.