Délivré le 16 mai 2025 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503324W0021 porte sur un projet situé Les Saints Thomas. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BDC SAINT THOMAS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 4 logements individuels et 27 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 27 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 594 m², soit 73 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 640, AB 639. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 594 m²

Surface créée

2 273 m²

Variation nette

+2 273 m²

Surface totale après

2 273 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/09/2026

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 640 AB 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 594 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 273 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 273 m²	2 273 m²
Total	0 m²	2 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 273 m²	2 273 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements individuels	4
Logements collectifs	27
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	11	13	7	-	-	31
-	35,5 %	41,9 %	22,6 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

27 des 31 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 31 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27
Accession sociale (hors PTZ)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BDC SAINT THOMAS, basée à Rennes.

Demandeur

SCCV BDC SAINT THOMAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 937542702
SIRET: 93754270200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503324W0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°03503325W0006 Locaux Terminé

8 La Herdrouais

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Extension sans transformation

29 avr. 2025 639 m² SDP PELTIER

PC n°03503325W0008 Locaux Autorisé

La Butaine

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Nouvelle construction

06 mai 2025 82 m² SDP SCEA HOUGUET FRERES

PC n°03503325W0005 Logement Annulé

2 Bis All du Calvaire

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Transformation sans extension

13 mai 2025 169 m² SDP

PC n°03503325W0007 Locaux Autorisé

33 rue de la Gare

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21 juil. 2025 174 m² SDP THUIA

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17 sept. 2025 101 m² SDP

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30 déc. 2025 84 m² SDP

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