Permis de construire n° 0350251700001 à Billé pour 44 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 0350251700001
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350251700001 a été délivré le 13 juin 2017. Le demandeur déclaré est FOUGERES COMMUNAUTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Billé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35025
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 221 m² |
| Total | 177 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 221 m² |
| Total locaux | 177 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500147
- SIRET
- 24350014700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BILLE (35133)
Autres dossiers de FOUGERES COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350251700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |