Permis de construire n° 03502513F0003 à Billé pour 324 m² de locaux, La Grande Villansois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 03502513F0003
Demandeur
COMMUNE DE BILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502513F0003, délivré le 16 avril 2013 à Billé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Grande Villansois. La demande émane de COMMUNE DE BILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Billé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Villansois
Territoires administratifs
- Commune
- Billé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35025
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500259
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BILLE (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE BILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502513F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |