Permis de construire n° 0350252600001 à Billé pour 184 m² de locaux, 3 Route De Saint-Georges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0350252600001
Demandeur
COMMUNE DE BILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350252600001 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé 3 Route De Saint-Georges. Le projet est porté par COMMUNE DE BILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO28, ZO55, ZO112. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35025
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 669 m² |
| Total | 1 485 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 485 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500259
- SIRET
- 21350025900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BILLÉ (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE BILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350252600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |