Permis de construire n° 03502514F0002 à Billé pour 500 m² de locaux, La Bactiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 03502514F0002
Demandeur
GAEC DU CHENEBACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502514F0002 a été délivré le 13 juin 2014 à Billé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bactiere. GAEC DU CHENEBACT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bactiere
Territoires administratifs
- Commune
- Billé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35025
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 500 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 437 m² | 1 964 m² |
| Total | 1 527 m² | 500 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 437 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 527 m² | 500 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 437 m² | 1 964 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 500 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 437 m² | 1 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHENEBACT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481178440
- SIRET
- 48117844000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BILLE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502514F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |