Permis de construire n° 03502514F0003 à Billé pour 1 035 m² de locaux, La Ronce
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 03502514F0003
Demandeur
GAEC DE LA RONCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 à Billé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502514F0003 porte sur un projet situé La Ronce. Le projet est porté par GAEC DE LA RONCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL71P, ZL69. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Billé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ronce
Territoires administratifs
- Commune
- Billé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35025
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 684 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 719 m² |
| Total | 1 684 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 684 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 1 684 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RONCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349356774
- SIRET
- 34935677400027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BILLE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502514F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |