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Permis de construire Locaux N° 03502417M0025

Permis de construire à Betton pour 59 m² de locaux - 33 Et Rue Du Mont Saint Michel ""La Hamonais""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Et Rue Du Mont Saint Michel ""La Hamonais"", Betton (35830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALM et accordé le 6 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502417M0025, instruit par la commune de Betton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 03502417M0025

Demandeur

SCI ALM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03502417M0025, délivré le 6 octobre 2017 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 33 Et Rue Du Mont Saint Michel ""La Hamonais"", Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en bureaux, 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM52, AM129, AM130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 518 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM52 AM129 AM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Hamonais""

Territoire administratif

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	411 m²	38 m²	21 m²	0 m²	21 m²	38 m²	449 m²
Total	411 m²	38 m²	21 m²	0 m²	21 m²	38 m²	449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	32 m²	0 m²	21 m²	11 m²	51 m²
Commerce et services	371 m²	6 m²	21 m²	0 m²	27 m²	398 m²
Total locaux	411 m²	38 m²	21 m²	21 m²	38 m²	449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383673712
SIRET: 38367371200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MINIHIC SUR RANCE (35870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502417M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Et Rue Du Mont Saint Michel ""La Hamonais"", Betton (35830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALM et accordé le 6 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502417M0025, instruit par la commune de Betton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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