Permis de construire Locaux N° 0350242500076

Permis de construire n° 0350242500076 à Betton pour 128 m² de locaux, Rue Du Mont-Saint-Michel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0350242500076

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350242500076 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé Rue Du Mont-Saint-Michel. SNCF GARES & CONNEXIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 200 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Équipements publics 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380101142
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350242500076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Mont-Saint-Michel, à Betton (35830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 11 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350242500076, instruit par la commune de Betton.

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