Permis de construire n° 03502417M0029 à Betton pour 30 m² de locaux, 6 Rue Des Tanneurs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 03502417M0029
Demandeur
GALETTES MAM GOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2017 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502417M0029 porte sur un projet situé 6 Rue Des Tanneurs. Le demandeur déclaré est GALETTES MAM GOZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 196 m² |
| Total | 166 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 184 m² |
| Autres activités | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| Total locaux | 166 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALETTES MAM GOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495160111
- SIRET
- 49516011100037
- Code APE (NAF)
- 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHASNE SUR ILLET (35250)
Autres dossiers de GALETTES MAM GOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502417M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |