Permis de construire Locaux N° 03502417M0037

Permis de construire à Betton pour 8 125 m² de locaux - Route Du Gacet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 03502417M0037

Demandeur

BEL AIR

Cette page présente le permis de construire n° 03502417M0037, délivré le 20 décembre 2017 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route Du Gacet, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 359 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 453 m² en bureaux, 3 672 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 359 m²

Surface créée

8 125 m²

Variation nette

+8 125 m²

Surface totale après

8 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 125 m² 8 125 m²
Total 0 m² 8 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 125 m² 8 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 453 m² 4 453 m²
Industrie 0 m² 3 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 672 m² 3 672 m²
Total locaux 0 m² 8 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 125 m² 8 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829624428
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502417M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Gacet, Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEL AIR et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502417M0037, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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