Déclaration préalable Locaux N° 03502313B0024

Déclaration préalable à Bédée pour 64 m² de locaux - 16Ter Pl De L Eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier DP n° 03502313B0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03502313B0024, accordée le 7 juin 2013 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16Ter Pl De L Eglise, Bédée (35137). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC333P, AC432P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC333P AC432P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACIGNE (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502313B0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16Ter Pl De L Eglise, Bédée (35137).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502313B0024, instruit par la commune de Bédée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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