Permis de construire n° 03502313B0008 à Bédée pour 598 m² de locaux, La Chevalleray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 03502313B0008
Demandeur
EARL GAREL-TEXIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502313B0008 a été délivré le 6 juin 2013 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chevalleray. Le dossier a été déposé par EARL GAREL-TEXIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 598 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 202 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 90, K 488, K 489. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chevalleray
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 598 m² à construire.
La surface de plancher passe de 701 m² à 1 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 299 m² |
| Total | 701 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 701 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 701 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GAREL-TEXIER, dont l'adresse déclarée est à Bédée. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL GAREL-TEXIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493188296
- SIRET
- 49318829600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BÉDÉE (35137)
Autres dossiers de EARL GAREL-TEXIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502313B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles K 90, K 488, K 489 à Bédée (35137)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.