Permis de construire n° 0350192300004 à Bazouges-la-Pérouse pour 3 907 m² de locaux, La Mardelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 0350192300004
Demandeur
GAEC DES TROIS PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350192300004 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé La Mardelle. Le demandeur déclaré est GAEC DES TROIS PUITS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1739, 0B1645, 0B1693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mardelle
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 4 307 m² |
| Total | 400 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 4 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 4 307 m² |
| Total locaux | 400 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 4 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS PUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419352067
- SIRET
- 41935206700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350192300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |