Permis de construire Locaux N° 0350192500011

Permis de construire n° 0350192500011 à Bazouges-la-Pérouse pour 967 m² de locaux, Vilbert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0350192500011

Demandeur

GAEC VILBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350192500011 a été délivré le 28 juillet 2025 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Vilbert. Le demandeur déclaré est GAEC VILBERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3881, A3877, A31726. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 810 m²

Surface existante avant

4 806 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

5 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3881 A3877 A31726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vilbert

Territoires administratifs

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 806 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 5 773 m²
Total 4 806 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 5 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 806 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 5 773 m²
Total locaux 4 806 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 5 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VILBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
804648038
SIRET
80464803800011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2014
Localisation
BAZOUGES LA PEROUSE (35560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350192500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vilbert, à Bazouges-la-Pérouse (35560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC VILBERT et accordé le 28 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192500011, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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