Permis de construire Logement N° 0350192200005

Permis de construire n° 0350192200005 à Bazouges-la-Pérouse pour 141 m² de logement, La Demonnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0350192200005

Demandeur

BLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2022 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350192200005 porte sur un projet situé La Demonnais. Le demandeur déclaré est BLP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1613. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Demonnais

Territoires administratifs

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 36 m² 141 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 141 m² 36 m² 141 m² -36 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910376771
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL SUR ILE (35440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350192200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Demonnais, à Bazouges-la-Pérouse (35560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BLP et accordé le 22 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192200005, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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