Permis de construire n° 0350192200017 à Bazouges-la-Pérouse pour 855 m² de locaux, Le Roncerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 0350192200017
Demandeur
GAEC PEUCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Roncerais, le permis de construire n° 0350192200017 a été délivré le 16 février 2022 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC PEUCET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1651, 0F1652, 0F1653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roncerais
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 741 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 596 m² |
| Total | 1 741 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 741 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 596 m² |
| Total locaux | 1 741 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PEUCET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 527617377
- SIRET
- 52761737700025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)
Autres dossiers de GAEC PEUCET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350192200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |