Permis de construire à Bazouges-la-Pérouse pour 363 m² de locaux - La Ferme Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 0350192200004
Demandeur
EARL LA FERME NEUVE
Cette page présente le permis de construire n° 0350192200004, délivré le 17 mai 2022 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ferme Neuve, Bazouges-la-Pérouse (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME NEUVE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F3009, 0F3011, 0F3023.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Neuve
Territoire administratif
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 140 m² | 363 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² |
| Total | 3 140 m² | 363 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 140 m² | 363 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME NEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 415129360
- SIRET
- 41512936000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAZOUGES LA PEROUSE (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350192200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |