Permis de construire Locaux N° 0350192200004

Permis de construire n° 0350192200004 à Bazouges-la-Pérouse pour 363 m² de locaux, La Ferme Neuve

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0350192200004

Demandeur

EARL LA FERME NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ferme Neuve, le permis de construire n° 0350192200004 a été délivré le 17 mai 2022 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par EARL LA FERME NEUVE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3009, 0F3011, 0F3023. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 641 m²

Surface existante avant

3 140 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

3 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F3009 0F3011 0F3023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Neuve

Territoires administratifs

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 140 m² 363 m² 0 m² 430 m² 0 m² -67 m² 3 073 m²
Total 3 140 m² 363 m² 0 m² 430 m² 0 m² -67 m² 3 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 140 m² 363 m² 0 m² 430 m² 0 m² -67 m² 3 073 m²
Total locaux 3 140 m² 363 m² 0 m² 430 m² 0 m² -67 m² 3 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME NEUVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
415129360
SIRET
41512936000012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BAZOUGES LA PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350192200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ferme Neuve, à Bazouges-la-Pérouse (35560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME NEUVE et accordé le 17 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350192200004, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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