Permis de construire n° 0350182200001 à La Bazouge-du-Désert pour 1 005 m² de locaux, 60 Les Rallais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 0350182200001
Demandeur
DENOUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350182200001, délivré le 6 septembre 2022 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 60 Les Rallais. Le demandeur déclaré est DENOUAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 005 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D933, 0D936, 0D938. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rallais
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 818 m² | 1 005 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 393 m² | 6 211 m² |
| Total | 5 818 m² | 1 005 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 393 m² | 6 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 818 m² | 1 005 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 393 m² | 6 211 m² |
| Total locaux | 5 818 m² | 1 005 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 393 m² | 6 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DENOUAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382294825
- SIRET
- 38229482500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BAZOUGE DU DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350182200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |