Permis de construire n° 03501518V0002 à Balazé pour 86 m² de locaux, La Basse Chevrie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 03501518V0002
Demandeur
EARL DE LA BASSE CHEVRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2018 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501518V0002 porte sur un projet situé La Basse Chevrie. La demande émane de EARL DE LA BASSE CHEVRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS105, ZS107. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 191 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 277 m² |
| Total | 4 191 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 191 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 277 m² |
| Total locaux | 4 191 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BASSE CHEVRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321674574
- SIRET
- 32167457400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BALAZE (35500)
Autres dossiers de EARL DE LA BASSE CHEVRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501518V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |