Permis de construire à Balazé pour 115 m² de locaux - La Basse Chevrie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 03501513V0001
Demandeur
EARL DE LA BASSE CHEVRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03501513V0001, délivré le 11 avril 2013 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Basse Chevrie, Balazé (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BASSE CHEVRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS105.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 290 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 4 405 m² |
| Total | 4 290 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 290 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 4 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BASSE CHEVRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321674574
- SIRET
- 32167457400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BALAZE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501513V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |