Permis de construire n° 03501517V0005 à Balazé pour 2 644 m² de locaux, 303 La Bassetiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 03501517V0005
Demandeur
GAEC DE LA BASSETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501517V0005 a été délivré le 31 mai 2017 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 303 La Bassetiere. GAEC DE LA BASSETIERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 270 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 9, ZO 76, ZO 77. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 644 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 538 m² à 5 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 538 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 5 182 m² |
| Total | 2 538 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 5 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 538 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 5 182 m² |
| Total locaux | 2 538 m² | 2 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 644 m² | 5 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BASSETIERE, dont l'adresse déclarée est à Balazé. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC DE LA BASSETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827753252
- SIRET
- 82775325200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALAZÉ (35500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501517V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |