Permis de construire Locaux N° 03501322F1055

Permis de construire à Bains-sur-Oust pour 133 m² de locaux - 10 Za Du Chene Du Moulin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 03501322F1055

Demandeur

SCI DUTERTRE

Cette page présente le permis de construire n° 03501322F1055, délivré le 3 février 2023 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Za Du Chene Du Moulin, Bains-sur-Oust (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUTERTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 650 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
21/06/2024
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 561 m²
Total 428 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Entrepôt 395 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 528 m²
Total locaux 428 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUTERTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893484972
SIRET
89348497200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAINS-SUR-OUST (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501322F1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 21/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Za Du Chene Du Moulin, Bains-sur-Oust (35600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUTERTRE et accordé le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 février 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501322F1055, instruit par la commune de Bains-sur-Oust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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