Permis de construire Logement N° 03501322F1045

Permis de construire n° 03501322F1045 à Bains-sur-Oust pour 216 m² de logement, 6 L'archais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 03501322F1045

Demandeur

SCI WEST IMMO 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501322F1045 a été délivré le 26 janvier 2023 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 L'archais. Le dossier a été déposé par SCI WEST IMMO 35.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN253. Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YN253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 10 m² 206 m² 0 m² 206 m² 10 m² 216 m²
Total 206 m² 10 m² 206 m² 0 m² 206 m² 10 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WEST IMMO 35

Catégorie
Non renseignée
SIREN
904870417
SIRET
90487041700014
Localisation
SAINT-PERREUX (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501322F1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 L'archais, à Bains-sur-Oust (35600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WEST IMMO 35 et accordé le 26 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501322F1045, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

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