Permis de construire n° 03501322F1048 à Bains-sur-Oust pour 601 m² de locaux, La Noe Du Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 03501322F1048
Demandeur
SCI BT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501322F1048 a été délivré le 3 janvier 2023 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Noe Du Bourg. Le demandeur déclaré est SCI BT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX487, ZX443. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| Total | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| Total locaux | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913751384
- SIRET
- 91375138400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Autres dossiers de SCI BT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501322F1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |