Permis de construire à Bains-sur-Oust pour 690 m² de locaux - La Canais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 03501314R0011
Demandeur
SCEA DU SCIAU D'ORIENT
Cette page présente le permis de construire n° 03501314R0011, délivré le 1 septembre 2014 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Canais, Bains-sur-Oust (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU SCIAU D'ORIENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Canais
Territoire administratif
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 883 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 4 573 m² |
| Total | 3 883 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 4 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 883 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 4 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU SCIAU D'ORIENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351456942
- SIRET
- 35145694200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501314R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |