Permis de construire n° 03501325F1025 à Bains-sur-Oust pour 60 m² de locaux, La Canais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PC n° 03501325F1025
Demandeur
SCEA DU SCIAU D'ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501325F1025 a été délivré le 1 octobre 2025 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Canais. Le demandeur déclaré est SCEA DU SCIAU D'ORIENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP167. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 509 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 569 m² |
| Total | 5 509 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 509 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 569 m² |
| Total locaux | 5 509 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU SCIAU D'ORIENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351456942
- SIRET
- 35145694200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Autres dossiers de SCEA DU SCIAU D'ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501325F1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |