Permis de construire n° 03501314R0026 à Bains-sur-Oust pour 2 423 m² de locaux, La Gree Du Bleheu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 03501314R0026
Demandeur
MEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gree Du Bleheu, le permis de construire n° 03501314R0026 a été délivré le 20 janvier 2015 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par MEHA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gree Du Bleheu
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
| Total | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEHA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353049752
- SIRET
- 35304975200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501314R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |