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Permis de construire Locaux N° 03501217W0020

Permis de construire n° 03501217W0020 à Bain-de-Bretagne pour 84 m² de locaux, 28 Rue De Sabin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 28 Rue De Sabin, à Bain-de-Bretagne (35470).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE AVENIR et accordé le 8 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501217W0020, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 03501217W0020

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE AVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501217W0020 a été délivré le 8 août 2017 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 28 Rue De Sabin. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE AVENIR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 190 m²

Surface existante avant

2 728 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2017

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 728 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	2 812 m²
Total	2 728 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	667 m²	0 m²	0 m²	667 m²
dont Hôtels	667 m²	0 m²	0 m²	667 m²
Équipements publics	490 m²	0 m²	0 m²	490 m²
Autres activités	1 571 m²	84 m²	84 m²	1 655 m²
dont Bureaux	275 m²	84 m²	84 m²	359 m²
dont Entrepôt	1 296 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²
Total locaux	2 728 m²	84 m²	84 m²	2 812 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE AVENIR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 324832997
SIRET: 32483299700013
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501217W0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 28 Rue De Sabin, à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE AVENIR et accordé le 8 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501217W0020, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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