Permis de construire n° 03501220W0058 à Bain-de-Bretagne pour 749 m² de logement, Rue Charles Menardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 03501220W0058
Demandeur
GASNIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2021 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501220W0058 porte sur un projet situé Rue Charles Menardais. Le demandeur déclaré est GASNIER PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO249, YO262. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASNIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400942512
- SIRET
- 40094251200023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LIFFRE (35341)
Autres dossiers de GASNIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501220W0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |