Déclaration préalable Locaux N° 03501224W0050

Déclaration préalable n° 03501224W0050 à Bain-de-Bretagne pour 5 m² de locaux, 4 Rue Charles Menardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier DP n° 03501224W0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Charles Menardais, la déclaration préalable n° 03501224W0050 a été accordée le 12 juin 2024 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 117 m²
Total 112 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 117 m²
dont Bureaux 112 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 117 m²
Total locaux 112 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIN DE BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501224W0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Charles Menardais, à Bain-de-Bretagne (35470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501224W0050, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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