Permis de construire Locaux N° 03501220W0028

Permis de construire n° 03501220W0028 à Bain-de-Bretagne pour 368 m² de locaux, 1 Allee De La Vilaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 03501220W0028

Demandeur

PLBIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501220W0028 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un projet situé 1 Allee De La Vilaine. Le dossier a été déposé par PLBIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD246. L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 462 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 739 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 107 m²
Total 739 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 739 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 107 m²
dont Entrepôt 739 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 107 m²
Total locaux 739 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797611969
SIRET
79761196900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BAIN DE BRETAGNE (35470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501220W0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Allee De La Vilaine, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLBIM et accordé le 13 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501220W0028, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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