Permis de construire n° 03501218W0038 à Bain-de-Bretagne pour 49 m² de locaux, Rue De La Croix Blanche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 03501218W0038
Demandeur
PLBIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501218W0038 a été délivré le 27 décembre 2018 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Blanche. Le dossier a été déposé par PLBIM.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO15, YO299, YO300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 49 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -96 m² | 384 m² |
| Total | 480 m² | 49 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -96 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 49 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -96 m² | 384 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 49 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -96 m² | 384 m² |
| Total locaux | 480 m² | 49 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -96 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLBIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797611969
- SIRET
- 79761196900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de PLBIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501218W0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |