Permis de construire à Baguer-Morvan pour 205 m² de locaux - Touraude
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2025
Dossier PC n° 03500925B0001
Demandeur
GAEC DE TOURAUDE
Cette page présente le permis de construire n° 03500925B0001, délivré le 5 juillet 2025 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Touraude, Baguer-Morvan (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TOURAUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F83, F87, F100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touraude
Territoire administratif
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 653 m² | 205 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 128 m² | 4 781 m² |
| Total | 4 653 m² | 205 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 128 m² | 4 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 653 m² | 205 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 128 m² | 4 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TOURAUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384199980
- SIRET
- 38419998000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BAGUER MORVAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500925B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |