Permis de construire n° 03500925B0001 à Baguer-Morvan pour 205 m² de locaux, Touraude
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2025
Dossier PC n° 03500925B0001
Demandeur
GAEC DE TOURAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500925B0001 a été délivré le 5 juillet 2025 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Touraude. Le dossier a été déposé par GAEC DE TOURAUDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 561 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 83, F 87, F 100. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à Baguer-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touraude
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 561 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 653 m² à 4 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 653 m² | 205 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 128 m² | 4 781 m² |
| Total | 4 653 m² | 205 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 128 m² | 4 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 653 m² | 205 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 128 m² | 4 781 m² |
| Total locaux | 4 653 m² | 205 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 128 m² | 4 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE TOURAUDE, dont l'adresse déclarée est à Baguer-Morvan. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
GAEC DE TOURAUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384199980
- SIRET
- 38419998000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAGUER-MORVAN (35120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500925B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |