Permis de construire n° 03500918B0012 à Baguer-Morvan pour 896 m² de locaux, La Ferme Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 03500918B0012
Demandeur
EARL DE LA FERME NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500918B0012, délivré le 27 août 2018 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ferme Neuve. La demande émane de EARL DE LA FERME NEUVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A600, A597, A521. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 132 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 132 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 132 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 1 132 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME NEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410757140
- SIRET
- 41075714000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAGUER-MORVAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500918B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |