Permis de construire n° 03500817V0004 à Availles-sur-Seiche pour 836 m² de locaux, Le Grand Fourneau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 03500817V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2017 à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500817V0004 porte sur un projet situé Le Grand Fourneau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Availles-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Fourneau
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-sur-Seiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35008
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 1 896 m² |
| Total | 1 060 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 1 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 1 896 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 1 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVAILLES-SUR-SEICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500817V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |