Permis de construire Locaux N° 03500817V0002

Permis de construire à Availles-sur-Seiche pour 566 m² de locaux - Lot 6 Za De Beauvais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 03500817V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03500817V0002, délivré le 5 octobre 2017 à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 6 Za De Beauvais, Availles-sur-Seiche (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en bureaux, 445 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Availles-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Beauvais

Territoire administratif

Commune
Availles-sur-Seiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35008
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Commerce et services 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVAILLES-SUR-SEICHE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500817V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 6 Za De Beauvais, Availles-sur-Seiche (35130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500817V0002, instruit par la commune de Availles-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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