Permis de construire n° 03500815V0004 à Availles-sur-Seiche pour 500 m² de locaux, Le Manoir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 03500815V0004
Demandeur
EARL MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500815V0004 a été délivré le 15 septembre 2015 à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Manoir. EARL MARCHAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C883, C788. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Availles-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manoir
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-sur-Seiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35008
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 456 m² |
| Total | 956 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 956 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 956 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARCHAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539088336
- SIRET
- 53908833600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AVAILLES-SUR-SEICHE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500815V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |