Permis de construire Locaux N° 03500623V0018

Permis de construire n° 03500623V0018 à Argentré-du-Plessis pour 324 m² de locaux, La Davaldiere La Dalvardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 03500623V0018

Demandeur

GAEC AMMYKAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500623V0018 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé La Davaldiere La Dalvardiere. GAEC AMMYKAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL5, ZL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 519 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL5 ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dalvardiere

Territoires administratifs

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 384 m²
Total 1 060 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 060 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 384 m²
Total locaux 1 060 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AMMYKAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
483909206
SIRET
48390920600029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500623V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 519 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Davaldiere La Dalvardiere, à Argentré-du-Plessis (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC AMMYKAL et accordé le 2 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500623V0018, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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