Permis de construire n° 0350042200010 à Val-Couesnon pour 71 m² de locaux, 3 Rue D'antrain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 0350042200010
Demandeur
SCIERIE LEBIGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350042200010, délivré le 9 juin 2022 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue D'antrain. La demande émane de SCIERIE LEBIGOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, ZX38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Val-Couesnon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE LEBIGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408188589
- SIRET
- 40818858900019
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAL - COUESNON SAINT OUEN LA ROU (35460)
Autres dossiers de SCIERIE LEBIGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350042200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |