Permis de construire n° 0353411700008 à Val-Couesnon pour 81 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 0353411700008
Demandeur
COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353411700008 a été délivré le 7 septembre 2017. Le dossier a été déposé par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 261 m² |
| Total | 1 180 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 180 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500501
- SIRET
- 24350050100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TREMBLAY (35460)
Autres dossiers de COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353411700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |