Permis de construire Locaux N° 0350042300008

Permis de construire n° 0350042300008 à Val-Couesnon pour 540 m² de locaux, 3 Rue Du Marais - Antrain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 0350042300008

Demandeur

DIANA FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350042300008, délivré le 26 mai 2023 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Du Marais - Antrain. La demande émane de DIANA FOOD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC272, AC247, 0B374. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 539 m²

Surface existante avant

11 991 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

12 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Couesnon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC272 AC247 0B374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 991 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 12 531 m²
Total 11 991 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 12 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 991 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 12 531 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Industrie 11 991 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 12 504 m²
Total locaux 11 991 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 12 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIANA FOOD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308235175
SIRET
30823517500053
Code APE (NAF)
10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1973
Localisation
VAL-COUESNON (35560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350042300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Marais - Antrain, à Val-Couesnon (35460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIANA FOOD et accordé le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350042300008, déposé en mairie de Val-Couesnon.

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