Le permis de construire n° 0350042300008, délivré le 26 mai 2023 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue du Marais - Antrain. La demande émane de DIANA FOOD.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 88 539 m², le programme représente 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 272, AC 247, 0B 374. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Val-Couesnon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 539 m²

Surface existante avant

11 991 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

12 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Couesnon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 272 AC 247 0B 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 88 539 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 513 m² d'industrie et 27 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 11 991 m² à 12 531 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 991 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	12 531 m²
Total	11 991 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	12 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 991 m²	540 m²	540 m²	12 531 m²
dont Bureaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
dont Industrie	11 991 m²	513 m²	513 m²	12 504 m²
Total locaux	11 991 m²	540 m²	540 m²	12 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIANA FOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-Couesnon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DIANA FOOD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308235175
SIRET: 30823517500053
Code APE (NAF): 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1973
Localisation: VAL-COUESNON (35560)

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5 rue de la Gare

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Extension sans transformation

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350042300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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