Permis de construire n° 03500119M0032 à Acigné pour 100 m² de locaux, Route Communale Du Pont D Ohin Za Du Pont D'ohin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 03500119M0032
Demandeur
MAILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2020 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500119M0032 porte sur un projet situé Route Communale Du Pont D Ohin Za Du Pont D'ohin. Le projet est porté par MAILLEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B927, B936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Pont D'ohin
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 374 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 474 m² |
| Total | 13 374 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 374 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 474 m² |
| dont Industrie | 13 374 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 474 m² |
| Total locaux | 13 374 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAILLEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 639200260
- SIRET
- 63920026000029
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Autres dossiers de MAILLEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500119M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |