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Permis de construire Locaux N° 03500120M0006

Permis de construire à Acigné pour 512 m² de locaux - Lieud Joval Lot 16 - Za De Joval 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Joval Lot 16 - Za De Joval 3, Acigné (35690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRABOUC et accordé le 15 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500120M0006, instruit par la commune de Acigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 03500120M0006

Demandeur

FRABOUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03500120M0006, délivré le 15 juillet 2020 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Joval Lot 16 - Za De Joval 3, Acigné (35690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRABOUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 264 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en bureaux, 441 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 264 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

26/10/2020

Autorisation

15/07/2020

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 16 - Za De Joval 3

Territoire administratif

Commune: Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Total	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	71 m²	71 m²	71 m²
Industrie	441 m²	441 m²	441 m²
Total locaux	512 m²	512 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRABOUC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888246055
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03500120M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Joval Lot 16 - Za De Joval 3, Acigné (35690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRABOUC et accordé le 15 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500120M0006, instruit par la commune de Acigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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