Permis de construire n° 0343442300019 à La Grande-Motte pour 6 m² de locaux, Quai Georges Pompidou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 0343442300019
Demandeur
COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343442300019 a été délivré le 2 novembre 2023, pour un projet situé Quai Georges Pompidou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -22 m² | 52 m² |
| Total | 74 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -22 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -22 m² | 52 m² |
| Total locaux | 74 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -22 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403447
- SIRET
- 21340344700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343442300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |