Déclaration préalable n° 0343442300131 à La Grande-Motte pour 292 m² de logement, 182 Allee Du Levant
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 décembre 2023
Dossier DP n° 0343442300131
Demandeur
HOTELIERE MUTUALISTE DE LA GRANDE MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 182 Allee Du Levant, la déclaration préalable n° 0343442300131 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2023 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par HOTELIERE MUTUALISTE DE LA GRANDE MOTTE.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTELIERE MUTUALISTE DE LA GRANDE MOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322315615
- SIRET
- 32231561500052
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343442300131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |