Permis de construire Logement N° 0343441800044

Permis de construire à La Grande-Motte pour 325 m² de logement - 21 All Des Palombes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 0343441800044

Demandeur

LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0343441800044, délivré le 20 novembre 2018 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 21 All Des Palombes, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 325 m² 0 m² 114 m² 0 m² 211 m² 325 m²
Total 114 m² 325 m² 0 m² 114 m² 0 m² 211 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827761115
SIRET
82776111500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441800044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 All Des Palombes, La Grande-Motte (34280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441800044, instruit par la commune de La Grande-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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