Permis de construire n° 0343441800023 à La Grande-Motte pour 108 m² de locaux, 5038 Allee Des Pins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 0343441800023
Demandeur
FRANCE LOCATION OZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0343441800023 a été délivré le 23 août 2018 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5038 Allee Des Pins. Le demandeur déclaré est FRANCE LOCATION OZ.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 108 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 108 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -12 m² | 866 m² |
| Total | 878 m² | 108 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -12 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 878 m² | 108 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -12 m² | 866 m² |
| dont Hôtels | 878 m² | 108 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -12 m² | 866 m² |
| Total locaux | 878 m² | 108 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -12 m² | 866 m² |
Ce dossier crée 108 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LOCATION OZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444063150
- SIRET
- 44406315000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Autres dossiers de FRANCE LOCATION OZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343441800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |